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RENAULT
MASTER - NEUF
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CITROEN
C3 PICASSO - 2009
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Alfa
159 - 2009
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Alfa
MITo - 2009
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CONDITIONS GENERALES DU MANDAT DE RECHERCHE ET D'IMPORTATION DE VEHICULE
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Article 1
Le mandant accepte que par l'intermédiaire et ses structures, le mandataire:
- fasse négocier d'ordre et pour son compte, auprès des distributeurs de la marque ou de toutes autres entreprises, l'achat du véhicule sus désigné, - fasse transférer les fonds nécessaires à l'achat du véhicule à l'étranger,
- fasse prendre livraison et assurer le transport du véhicule sus désigné au nom du mandant,
- fasse acquitter, d'ordre et pour le compte du mandant, tous frais afférents aux formalités administratives étrangères, nécessaires à la mise en circulation de ce véhicule en France.
Et, plus généralement,
- fasse accomplir toutes formalités afférentes à l'objet du mandat.
Article 2
Le mandant est avisé et accepte, conformément à l'arrêté du 5 novembre 1984 Article 2 et 39, de rouler sous couvert d'une immatriculation étrangère ou Transit Temporaire, ou dans la série WW, dans l'attente de son immatriculation définitive en France, dont il se charge. Pour l'immatriculation TT, le mandant s'engage à remettre au mandataire, sur simple demande, l'original de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité, qui lui sera restitué après les formalités administratives, étrangères.
Article 3
Le mandant s'engage par ailleurs à acquitter dans le délai légal, la T.V.A. de son véhicule à la Recette des impôts de son domicile ainsi que toute autre taxe en vigueur dans le pays de réception du véhicule, et à adresser directement au mandataire la copie du quitus TVA (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE) et la copie de la Carte Grise. A défaut de produire ledit acquit et la pièce d'immatriculation, le mandant en supportera seul l'ensemble des conséquences de ces manquements.
Article 4
Le mandant accepte les différences administratives et d'équipements du véhicule compte tenu de sa provenance étrangère, et ne saurait tenir responsable le mandataire d'éventuelles modifications techniques apportées par le constructeur.
Article 5
Le mandant a l'obligation d'assurer son véhicule, auprès de son assureur habituel, dès communication des numéros de série du véhicule par son mandataire.
Article 6
La livraison effective s'entend véhicule arrivé chez le fournisseur. Le délai ne tient pas compte des périodes des congés annuels. Le délai de livraison prend naissance dès la certitude de bonne fin d'encaissement de l'acompte. Il s'agit d'un délai indicatif pouvant être écourté ou rallongé selon les disponibilités des fournisseurs et les temps d'acheminement.
(*) D.Q.P = dès que possible selon délai planning fabrication usine du constructeur.
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